CGV et politique de confidentialité

Conditions Générales de vente et politique de confidentialité de Francois Castel

Mise à jour le 30 Mars 2021

Francois Castel, auto-entrepreneur (SIRET : 88361896900025) situé 127 Rue Henri Barbusse 76620 Le Havre, exploite le site « www.francoiscastel.com » (ci-après le « Site »).

Le directeur de publication du site est : Francois CASTEL

 

Le site www.francoiscastel.com est hébergé par :

Wix.com LTD, dont le siège est situé à l‘adresse ci-après :

PO box 40-190 SAN FRANCISCO, CA United States

Numéro de telephone: 1-415-639-9034

 

I – DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent les réservations de prestations auprès de Francois Castel (ci-après la ou les « Réservation(s)») effectuées par le client (ci-après le « Client ») via le Service administratif de Francois Castel (ci-après le « Service Réservation ») situé 127 Rue Henri Barbusse 76620 Le Havre.

1.2 Francois Castel se réserve le droit de modifier les Conditions et les tarifs (ci-après les « Tarifs ») à tout moment. En tout état de cause, le rapport contractuel qui lie Francois Castel au Client est soumis aux Conditions et aux Tarifs en vigueur au jour de la réservation.

1.3 Les présentes Conditions sont applicables aux Réservations effectuées par le Client, personne physique majeure ou personne morale.

1.4 En procédant au règlement de votre Réservation, vous adhérez sans réserve aux présentes Conditions.

II – REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS DE FRANCOIS CASTEL

2.1 Rappel : Francois Castel n’est pas médecin. Les conseils dispensés par Francois Castel en consultation visent principalement à aider à améliorer l’hygiène de vie de la personne. Il n’établit pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.

2.2 Certaines mutuelles proposent des forfaits annuels afin de rembourser les séances des médecines alternatives comme la naturopathie. Cependant le remboursement n’est pas pris en charge par la sécurité sociale. Suite à votre séance, Francois Castel vous fournit une facture. Renseignez vous directement auprès de votre mutuelle pour savoir si une prise en charge est possible.

 III – TARIFS ET PAIEMENT

Les Tarifs des Offres sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Les Tarifs sont disponibles sur le Site au sein de l'onglet "Réserver une séance", ou sur les pages de paiement.

3.2 Francois Castel se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, les Tarifs sachant que celui facturé au client sera celui en vigueur au jour où la Réservation aura été effectuée.

3.3 Les Réservations effectuées via le système de réservation de ce site (www.francoiscastel.com) sont payables directement et uniquement en ligne par carte bancaire.

3.4 Tous les paiements effectués doivent avoir été reçus au plus tard le jour de la prestation.

IV – ANNULATION- MODIFICATION D’UNE RÉSERVATION OU D’UN FORFAIT DE PLUSIEURS SEANCES

5.1– Absence de droit de rétractation

Vous êtes informé que les dispositions légales relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables conformément à l’article L.121-21-8-12° du Code de la consommation.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits ne s’exerce pas aux contenus numériques non fourni sur un support matériel, ou aux services de coaching dès lors que la première séance a été dispensée. Par la présente vous renoncez donc à ce droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être effectué pour les programmes impliquant l’intervention physique ou l’expertise à distance de Francois Castel, dès lors que le premier rendez-vous aura été fait car il s’agit d’une prestation de service et non d’un produit numérique. Une fois engagé, vous ne pouvez pas rectifier le paiement ou l’engagement pris.

5.2 Modification d’une Réservation

Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation, contactez directement Francois Castel au moins 48 heures avant, afin de pouvoir trouver une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon vos nouveaux souhaits et en fonction de la disponibilité de l’Offre. Pour tout rendez-vous annulé moins de 24 heures avant, la séance est due.

5.3 Annulation d’une Réservation 

Francois Castel ne sera pas tenu de procéder au remboursement de la Réservation si vous décidez de l’annuler de votre propre chef.

V – ANNULATION D’UNE PRESTATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR – FORCE MAJEURE

Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.

A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

VI –RESPONSABILITE

En aucun cas les conseils lors de séance ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin. Les conseils nutritionnels n’ont qu’un caractère préventif. De plus, la science de la nutrition étant en perpétuelle évolution avec les nouvelles découvertes scientifiques, l’auteur se dégage de toute responsabilité envers les changements qui pourraient avoir lieu avec le temps. Les résultats physiques ou de santé ne sont pas garantis car chaque individu est différent et les résultats peuvent varier d’un individu à un autre. Par soucis d’éthique, Francois Castel ne garantit donc pas un résultat précis.

La responsabilité de Francois Castel ne saurait être engagée en cas d’implications financières futures. Par ailleurs, Francois Castel ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits conseillés. Chacun est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même. Il n’y a donc aucune garantie de résultats et Francois Castel ne serait être tenue pour responsable en cas de mauvaise pratique de la part de la personne vis-à-vis des conseils promulgués.

Enfin la responsabilité de Francois Castel ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

VII – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différent survenu à l’occasion des présentes conditions et en application de l’article 46 du CPC, les tribunaux compétents sont ceux qui relèvent du ressort de la Cour d’appel de Caen, sans préjudice, le cas échéant, de l’application des dispositions impératives de l’article L.141-5 du Code de consommation.

VIII – CONFIDENTIALITE


1. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES, ET MODE DE COLLECTION DES DONNEES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ;

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.


Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

  • Le traitement répond à une obligation légale ;

  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.


Les données à caractère personnel collectées sur le site francoiscastel.com sont les suivantes :

Nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone.

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

Lorsque l'utilisateur rempli le formulaire de contact.

Lorsque l'utilisateur demande un rendez-vous.

Par ailleurs, lors de l'achat d'une prestation sur le site, il est porté à la connaissance de l'utilisateur que le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 5 ans, à moins que l'utilisateur n'en demande la suppression avant l'expiration de cette durée.

Lorsque les données à caractère personnel sont enregistrées, l'utilisateur est informé de la durée pour laquelle ses données seront conservées, et lorsque cette durée ne peut être précisée, l'éditeur du site l'informe des critères utilisés pour la déterminer.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

 

  • Permettre un bon service à la clientèle, comme la gestion des demandes de rendez-vous, la correction d'informations incorrectes ou l'envoi d'informations demandées ;

  • Pour gérer les profils clients, réaliser des analyses et des études de marché ;

  • Pour l'administration du système et pour obtenir des données statistiques sur le comportement et les usages des utilisateurs ;

  • Pour développer, livrer et améliorer nos produits et services par l'analyse de votre comportement sur nos sites web et nos applications.

  • Les données personnelles sont également utilisées à des fins d'analyse pour réaliser des segmentations et ciblages, afin de développer des offres et des services personnalisés.

  • Pour vous envoyer des informations et des promotions par SMS, email, app, push ou d'autres voies de contact numériques telles que les médias sociaux dans le cadre de la relation client ;

  • Pour contact via l'application, SMS, email ou courrier sur d'autres offres, promotions ou services ;

  • Vous fournir des recommandations pertinentes, des offres et des services personnalisés basés sur les besoins d'autres personnes ayant des comportements similaires aux vôtres ;

  • Pour le développement du site et des applications ;

  • Envoyer des messages importants en tant que communication sur les changements dans les mentions légales ;

 

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à Stripe lorsque l’utilisateur réalise un achat dans le cadre du paiement de cet achat.

 

2. HEBERGEMENT DES DONNEES

Tel que mentionné plus haut, le site francoiscastel.com est hébergé par : Wix.com LTD, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

PO box 40190 San Francisco, CA United States

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1-415-639-9034

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Etats-Unis. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne se justifie par les raisons ci-après :

Les données sont hébergées aux Etats-Unis car l’association a un contrat avec un hébergeur aux Etats Unis.



3. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Francois Castel. Il peut être contacté de la manière suivante :

Le responsable du traitement des données peut être contacté du lundi au vendredi de 9h à 17h par téléphone au 06 83 50 17 62 ou par mail à francois-castel@outlook.com



4. LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Francois Castel

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

Du lundi au vendredi de 9h à 17h par téléphone au 06 83 50 17 62 ou par mail à francois-castel@outlook.com



5. DROITS DE L'UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de téléphone.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

 

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail francois-castel@outlook.com

 

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à francois-castel@outlook.com

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

Enfin, l'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

d. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 


6. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.


IX – COOKIES


1. CONSENTEMENT DE L'UTILISATEUR A L'UTILISATION DE FICHIERS "COOKIES" PAR LE SITE

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.


2. OPPOSITION DE L'UTILISATEUR A L'UTILISATION DE FICHIERS "COOKIES" PAR LE SITE

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.


3. DESCRIPTION DES FICHIERS "COOKIES" UTILISES PAR LE SITE

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

 

svSession : Permanent, Identifie les visiteurs uniques et suit les sessions d'un visiteur sur un site

hs : Session, Sécurité

XSRF-TOKEN  :  Cookie persistant, Sécurité

smSession : 2 semaines, Identifier les membres du site (qui est connecté)

TSxxxxxxxx (où x est remplacé par une série aléatoire de chiffres et de lettres) : Permanent, Sécurité

TSxxxxxxxx_d (où x est remplacé par une série aléatoire de chiffres et de lettres) : Permanent, Sécurité

 

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.

Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :

Google

Paypal

 

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes de celles présentées ici. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.

 

X – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.